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Mise à disposition d'agents au Conseil Général: lettres de demande, tableaux récapitulatif, convocations, circulaires, organigramme des services du Conseil Général. Répartition des personnels : tableaux, textes et circulaires, réponses des agents, correspondance, listes des postes à pourvoir, comptes-rendus du conseil syndical, conflits. Répartition des locaux: notes de présentation, plan, propositions du préfet, propositions du conseil général, évaluation des besoins.
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Commission Administrative Paritaire, réunions de propositions de mise à disposition : procès verbaux, convocations, demandes de transferts, relevés de candidats aux postes. Comité Technique Paritaire, modification de l'organisation des administrations et des personnels : comptes-rendus de réunion, conventions départementales et régionales, textes réglementaires. Conventions régionales et départementales : documents préparatoire, correspondance, conventions types, protocoles d'accord, textes réglementaires, documentation
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Commissions tripartites. - Projet de convention et des annexes : documents de travail, documentation, notes, correspondances, organigrammes, protocole d'accord sur la formation du personnel, l'action sociale, le service intérieur et le partage des effectifs du courrier, convention entre le préfet de département et le président du Conseil Général, comptes-rendus des réunions, notes.
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Avenant à la convention et étude du partage des Service d'Utilité Commune (SUC). - Réunion de travail, commission mixte tripartite, réunion générale d'information des fonctionnaires, commission administrative paritaire : procès verbaux et comptes-rendus de réunion, arrêtés préfectoraux, états des emplois et des agents mis à disposition, travaux préparatoires et avenants de la convention, conventions finales Etat-département (1985). Répartition et création de locaux . - Comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire local, procès-verbaux, plans, arrêtés préfectoraux. Rapport sur la gestion et le barème de répartition du personnel, plan local de formation professionnelle: comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire (1986).
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Manifestation, journée d'accueil des nouveaux fonctionnaires : liste des participants, programme, brochure d'accueil, fiche de satisfaction (2000). Action sociale, hygiène et sécurité : rapport d'activité (1998-2002). Télétravail. - Etude et mise en place d'un poste : guide d'information, rapports, protocole d'accord, enquête de la préfecture (1996-1998). Déconcentration, groupe de travail du projet global et pluriannuel de modernisation des préfectures : compte rendu de réunion, correspondance, documentation (1989).
